Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

qui veut signer un mandat?

11 janvier 2014, 16:09pm Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin

FAISONS-NOUS ENTENDRE EN 2014

en participant au recours contre la déclaration d'utilité publique et en dénonçant les graves irrégularités de l'enquête publique, en rejoignant les 1.200 personnes qui ont déjà signé le mandat d'agir en justice.

MANDAT D’AGIR EN JUSTICE

Je soussigné

Nom, Prénom …………………………………………………………………………………

Date et lieu de naissance ……………………………………………………………………

Adresse ………………………………………………………………………………………

Adresse internet si vous le souhaitez :...................................................................

Donne mandat à

La SCP DEVERS et associés, représentée par Maître Gilles DEVERS, du Barreau de Lyon, Palais 239, demeurant 22 rue Constantine, 69001 LYON,

D’engager les recours juridictionnels adéquats et d’effectuer les démarches nécessaires à l’annulation du décret du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Conformément aux règles de sa profession, Maître Gilles DEVERS soumettra les projets d’actes à approbation et tiendra informé de l’évolution du recours, mais le contact sera assuré par l’intermédiaire de Monsieur Daniel IBANEZ, mandaté à cette fin.

Le financement est géré par un accord global conclu avec Monsieur Daniel IBANEZ, mandaté à cette fin, et aucune note d’honoraire ne sera présentée à titre individuel.

Fait à ………………………………………………..

Le ……………………………………………………..

Signature

Je joins à ce mandat un montant de 20 € pour financer le recours en annulation visé et les actions en vue de cette annulation.

Je décide de donner plus : …................. €

Pour les paiements par chèque, l'établir à l'ordre de « TGV aucun avenir à Laissaud » ou « CCLT », associations qui se chargent de collecter les versements.

JOINDRE IMPERATIVEMENT A CE MANDAT UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture EDF, téléphone, taxe habitation...)

A retourner à

olivier cabanel 15/01/2014 10:44

le mandat peut être envoyé a CCLT MAIRIE 38530 CHAPAREILLAN
ou a Mairie de Chimilin, 38490