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communiqué de presse de parlementaires écologistes

19 décembre 2014, 10:42am Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin





Les parlementaires Europe Ecologie les Verts mettent en cause la société
Lyon Turin Ferroviaire auprès du Procureur financier Après avoir saisi
l'OLAF (Office Européen de Lutte Anti Fraude), les parlementaires
écologistes ont transmis aujourd'hui [17 décembre] des informations et
documents dénonçant l'irrégularité des marchés de travaux passés par la
société Lyon Turin Ferroviaire.

"Lyon Turin Ferroviaire n'est pas habilité à engager des travaux de
creusement alors que le financement n'est pas acquis, ni au niveau
européen ni au niveau français" assure Michèle Rivasi.

En effet, la certification des coûts par un tiers extérieur, prévue par
le traité franco-italien, exigée par la Cour des Comptes depuis deux
ans, reconnue comme indispensable par le premier ministre dans sa
réponse à la Cour des Comptes, n'a pas été réalisée.

Le montant de l’ensemble du projet s’élève déjà à 26 milliards d’euros.
Le projet aura selon la Cour des Comptes « une faible rentabilité
socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements
publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte
actuel. La Cour relève à ce propos qu’aucun financement n’est prévu dans
le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en
France » rappelle l’eurodéputée Karima Delli.

"Cela interdit tout démarrage de chantier".

La position du président de Lyon Turin Ferroviaire, Hubert du Mesnil
également président de l'IGD (Institut de la Gestion Déléguée) crée une
situation de doute légitime devant interdire la signature de marchés
publics au profit d'entreprise du BTP siégeant au Conseil
d'administration de l'IGD. "Cela d'autant que le montant de l'appel
d'offre a été divulgué dans la presse 8 mois avant l'avis de marché en
contradiction avec toutes les règles des marchés publics " déclare
Michèle Bonneton.

« L'ensemble des faits et documents transmis à l'OLAF et au Pôle
Financier doivent conduire le Président de Lyon Turin Ferroviaire à
annuler les marchés signés et à interrompre les travaux entrepris, il en
va de sa responsabilité et de celle du gouvernement qui finance ces
travaux » conclut le député François-Michel Lambert

signé: Michelle Rivasi, Karima Delli,
Michèle Bonneton et François-Michel Lambert.