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communiqué de presse Un projet déficitaire bien emballé ?

1 août 2012, 16:34pm Publié par La coordination contre le Lyon Turin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 12 juillet 2012

Les déclarations des membres du gouvernements au sujet des lignes à grande vitesse confortent les positions développées par les opposants à la ligne nouvelle Lyon Turin Fret et voyageur et la coordination au sein de laquelle ils se sont réunis.

Qu'il s'agisse du Ministre des transports ou du Ministre du Budget, la teneur du message est la même que les constats faits par la Cour des Comptes dans ses rapports de février et juillet 2012 :

« Pour être lancés, ces investissements doivent d’abord être rentables dans une acception large... »

Ce n'est pas le cas du projet Lyon – Turin pour plusieurs raisons :

L'expérience de l'autoroute ferroviaire Alpine n'a atteint aucun des objectifs fixés, (rapport de la Cour des Comptes 02/12),

Le nombre de camions franchissant la frontière par les tunnels Fréjus et Mont-Blanc est le même que celui de 1991,

Pour transférer 72 camions par jour en moyenne, l'Etat paie à l'AFA une subvention de 163 € par camion,

La nouvelle ligne ne sera pas plus rentable et l'Europe a indiqué le 11 juillet : la Commission "veillera à ce que l'exploitation commerciale de ce service de fret ferroviaire intervienne dans des conditions conformes à la législation européenne sur les aides d'Etat". (source France3.fr - AFP)

Les partisans de ce projet déficitaire reconnaissent que la ligne est et sera déficitaire. Ils déclaraient devant les députés à propos des nécessaires subventions :

« A cet effet, l'une des démarches notamment envisagées par les Etats consisterait à confier par voie contractuelle l'exécution d'obligations de service public pouvant justifier le versement d'une compensation dont les modalités d'octroi satisferont aux critères posés par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes dans son arrêt Altmark du 24 juillet 2003 »

(source NOR : MAEX1000749L – Ministère des affaires étrangères et européennes Projet de Loi soumis à l'Assemblée en 2010)

Les données fantaisistes parues dans le magazine du Conseil Régional Rhône Alpes montrent que tous les moyens sont mis en œuvre pour justifier un projet indéfendable.

Il ne s'agit donc pas seulement de reporter ce projet pour des raisons financières, mais d'y mettre fin car il ne correspond à aucun critère que ce soit en matière environnementale, économique ou même en amélioration du trafic routier.

Les promoteurs et partisans du Lyon - Turin seraient plus crédibles, s'ils apportaient de réelles garanties pour leur projet, plutôt que d'engager les deniers publiques sur des coûts sous-évalués et des prévisions de trafic sur-évaluées.

La Coordination rappelle que le prix du projet dans sa section française a été annoncé dans l'enquête publique à 7,7 Milliards d'€ alors que la Cour des Comptes vient de le valoriser à plus de 11 Milliards d'€.

La présentation financière du projet, faite lors de l'enquête publique était donc trompeuse et la différence, confirmée par la Cour des Comptes, ne peut que mener au rejet de ce projet.

Enfin, il convient de rappeler que les promoteurs du projet ne sont pas en mesure de rapporter des éléments tangibles pour le financement de cette infrastructure et préconisent un « partenariat » Public Privé.

Rappelons que l'Etat tente de se désengager de ces « partenariats » qui ne font que renchérir les coûts pour la collectivité.

La Cour des Comptes a dénoncé dans ses deux rapports, ces « partenariats » favorisant le privé lorsque la collectivité assume les charges.

Les opposants au projet Lyon Turin prennent acte des déclarations gouvernementales et de l'engagement de rejeter des infrastructures déficitaires et ne répondant pas aux besoins.

Ils rappellent que les problèmes de trafic et de pollution proviennent pour 95 %, en Rhône Alpes, des trafics régionaux pour les marchandises et des voitures en augmentation constante.