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DUP française pour la mise en route du chantier Lyon Turin, communiqué

30 août 2013, 21:45pm Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin

Communiqué de presse du 28 août 2013

Sujet : DUP française pour mise en route du Chantier Lyon Turin Ferroviaire( LTF ) sur le sol de Savoie.

Le Collectif SAVOIE + dont fait partie le Mouvement Citoyens de Savoie (MCSE) s’oppose à tout début d’expropriation ou d’ouverture de chantier pour ce LTF en Savoie pour une ra...ison de Droit.

Dans un communiqué envoyé le 20 mars 2012 aux élus de Savoie et aux médias, comme dans la lettre ouverte envoyée à Mr Queyranne le 19 juillet 2013 le MCSE expliqua les droits du sol de Savoie.
Aujourd’hui, SAVOIE + appelle la population de Savoie à sortir de sa léthargie et à se rassembler autour de la Coordination anti Lyon Turin Ferroviaire en s’appuyant sur les Droits Imprescriptibles suivants liés au sol de SAVOIE :

Sachant que la seule Légitimité de l’Etat Français sur les départements de Savoie et Haute Savoie (territoires de la Savoie annexée) est le Traité du 24 mars 1860, dit Traité d'annexion.
Sachant que lors de la Déclaration de guerre de l'Italie à la France du 10 juin 1940, ce traité fut dénoncé par l'Italie et qu'il était donc éteint à l'issue de cette guerre, (c'est Victor-Emmanuel III, petit-fils de Victor-Emmanuel II, le signataire du Traité, qui l'a personnellement dénoncé en 1940).
Sachant que, selon les dispositions du Traité de Paix du 10 février 1947, la France avait l'opportunité de renouveler ce traité sous réserve de notifier son souhait à l'Italie dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du Traité de Paix, puis de consulter la volonté des populations concernées, selon les dispositions du Traité d'annexion et les prescriptions du Droit international.
Sachant qu'en vertu de l'article 44 du traité de paix avec l'Italie signé à Paris le 10 février 1947, les traités antérieurs (au rang principal desquels se trouve le Traité d'annexion) n'ayant pas été notifiés à l'Italie dans un délai de 6 mois à compter du 15 septembre 1947 (art. 44, paragraphe 1er) puis enregistrés à l'ONU (art. 44, paragraphe 2) seraient expressément « tenus pour abrogés » (art.44, paragraphe 3).
Sachant que le 25 janvier 2002 le Ministère des affaires étrangères répond par courrier à Mr Jean de Pingon que ce Traité a été« notifié à l’Italie, le 15 mars 1948 » .
Sachant qu'à l'époque, en droit international, le délai de 6 mois commencé le 15 septembre 1947 se terminait le 14 mars 1948 à minuit.
Sachant que cette notification du 15 mars 1948, en sus d'être hors délais, était entachée de grossières erreurs qui seront corrigées dans une note adressée par l'ambassade de France en Italie au ministère italien des Affaires étrangères le 30 décembre 1948, (cette dernière notification étant très largement hors délais).

Sachant que l’ONU à refusé récemment d’enregistrer ce Traité comme le reconnaît le Ministère des Affaires étrangères français dans sa réponse à la deuxième question ( N°10106 ) du député de la Loire le 8.1.2013 et comme l’écrivait déjà avant lui, Jean de Pingon dans sa lettre du 25 décembre 2012 intitulée : « Bonne Nouvelle aux savoisiens ».

Sachant que, de surcroît, l'ONU ne reconnait pas les annexions et que la Savoie, et son peuple, ont été annexés par la France, une première fois le 27 novembre 1792, suite à une occupation militaire et à un décret de la Convention nationale de la République française où le peuple savoisien est qualifié de "Peuple souverain de la Savoie", une seconde fois en 1860 suite à une occupation militaire et à un traité d'annexion et une dernière fois en 1948 dans le plus profond mépris des dispositions du Traité de paix du 10 février 1947 et du Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes.

Nous pouvons affirmer qu'aujourd'hui, le traité du 24 mars 1860 est définitivement abrogé, en fait comme en droit .
La France, ses institutions et son administration n’ont plus aucune légitimité en Savoie.
La Savoie appartient à présent à son peuple et ce dernier n’a pas encore décidé des travaux éventuels qui seront nécessaires à son épanouissement, comme il n’a pas encore adopté sa Constitution, ni élu de responsables politiques ni nommé de diplomatie pour entendre les demandes des Peuples qui entourent la Savoie.

Le Président du Collectif SAVOIE +

Jean Blanc

DUP française pour la mise en route  du chantier Lyon Turin, communiqué

stop snoring 21/04/2014 14:03

Really... i had no clue on this at all : " Nous pouvons affirmer qu'aujourd'hui, le traité du 24 mars 1860 est définitivement abrogé, en fait comme en droit . " i am sure many people do not know about the same. guys please check this out.