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les opposants demandent la radiation de mr Fafournoux

17 juin 2013, 16:51pm Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin

Les opposants demandent au Préfet d'examiner une procédure de radiation du Président de la Commission d'Enquête

Le 12 juin dernier les opposants à la nouvelle ligne ferroviaire ont déposé un courrier au Préfet de l'Isère dans laquelle ils concluent :

« Dans ces conditions et compte tenu de la répétition des faits et de leur cumul, vous serez amené à engager une procédure de radiation de la liste des Commissaires Enquêteurs de Monsieur Pierre-Yves Fafournoux. ».

A l'appui de leur demande, les opposants visent notamment :

  • Le lien de Monsieur Pierre Yves FAFOURNOUX avec le cabinet CEDRAT et son intervention dans le dossier « Lyon Turin Liaison Ferroviaire Transalpine » dans le cadre des études commandées par la SNCF.

  • Le rôle de Monsieur Fafournoux dans l'enquête publique pour le CFAL NORD.

  • Le rôle de Monsieur Fafournoux dans l'enquête publique pour le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

  • Un grave défaut de vigilance concernant le cas de Monsieur Guy TRUCHET membre de la Commission d'Enquête.

  • Monsieur Pierre-Yves FAFOURNOUX aurait à tout le moins dû avertir l'autorité de désignation du fait qu'il était intervenu dans le dossier du projet de liaison ferroviaire Lyon Turin dans le cadre de fonctions passées.

Les opposants soulignent qu'ils ont adressé deux courriers recommandés avec accusé de réception à Monsieur Pierre Yves FAFOURNOUX, courriers restés sans réponse.

Ils y exposaient ces différents points et demandaient à Monsieur Fafournoux :

« L'ensemble de ces informations tendant à démontrer une absence de totale indépendance, de liberté d'appréciation et de jugement, la présente vaut mise en demeure de nous indiquer par retour, si vous avez informé le Tribunal Administratif de Grenoble de l'ensemble de ces faits lors de votre désignation, lui permettant une juste appréciation de votre liberté de jugement, de critique et de totale indépendance pour apprécier l'utilité publique du projet des accès français du Lyon-Turin dans le respect des obligations déontologiques et légales s'imposant aux Commissaires Enquêteurs. »

Dans le cadre de la procédure demandée, Monsieur FAFOURNOUX donnera sans doute à Monsieur le Préfet les réponses aux questions posées par les opposants et auxquelles il n'a pas jugé opportun de répondre.