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rapport Duron: l'extrait qui dit tout

28 juin 2013, 07:36am Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin

Rapport Duron
Mobilité 21 « Pour un schéma national de mobilité durable »

Extrait page 28

5.3.1. Mieux cerner les enjeux de la saturation

Les projets ferroviaires constituent aujourd’hui l’un des axes majeurs de la politique nationale des transports. Ils suscitent parfois de vifs
débats quant à leur opportunité, leur tracé et leur empreinte environnementale. A côté des débats sur la place du rail dans le transport de
marchandises, en regard des difficultés structurelles de développement du fret ferroviaire et des alternatives possibles, notamment par
la voie maritime, ou encore sur la prééminence accordée à la grande vitesse au détriment de la modernisation des services de proximité,
la commission a été frappée par l’acuité des controverses qui peuvent se développer autour de la question de l’horizon de saturation des
lignes existantes, lorsque la perspective de cette saturation fonde l’opportunité de création d’une ligne nouvelle. Elle estime indispensable
de dépasser ces controverses par la mise en place d’approches objectives soumises à débat contradictoire.

S’agissant plus particulièrement de la question de la saturation, la commission observe que les réponses possibles sont variées :
• meilleure performance des règles d’exploitation pour dégager les marges de capacités encore disponibles dans le respect de la sécurité ;
• augmentation de la capacité du matériel roulant pour absorber davantage de trafics sans augmenter le nombre de trains ;
• modification plus ou moins lourde de l’infrastructure, nouvelle infrastructure, etc.

L’examen des projets a montré que les projections de trafics, qui fondent l’analyse des perspectives de saturation, peuvent être déjà
anciennes. N’étant pas régulièrement actualisées, elles prennent alors insuffisamment en compte l’évolution des modes d’exploitation
et du matériel roulant, celle de la concurrence, des technologies applicables, des stratégies des opérateurs ferroviaires ou encore de la
conjoncture économique.

Pour une part, ces imprécisions ou ces insuffisances peuvent contribuer à nourrir le doute sur l’opportunité du projet et l’objectivité du
maître d’ouvrage. Elles n’en facilitent pas dans tous les cas l’appropriation collective. Il n’est pas de bonne administration que des investissements
aussi importants puissent donner lieu à tant de divergences dans l’appréciation de leur nécessité et de leur horizon de réalisation.
Dans ce contexte, la commission recommande de mettre en place, pour chaque grand projet ferroviaire justifié par la saturation annoncée
d’une ligne existante, un observatoire de l’évolution des capacités de cette ligne. Cet observatoire associerait l’ensemble des parties prenantes
au projet et bénéficierait d’expertises indépendantes dans un objectif de transparence et de dialogue constructif. Il serait chargé
de fournir à intervalles réguliers une information précise et circonstanciée sur l’évolution de la saturation et dès lors sur le calendrier
de réalisation du projet tenant compte, le cas échéant, des interdépendances de ce dernier avec d’autres projets. Lorsque le risque de
saturation porterait sur une suite de lignes existantes constituant de fait un grand itinéraire d’échelle nationale, les modalités pratiques
d’observation devraient en tenir compte.