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communiqué de la coordination

11 octobre 2013, 18:54pm Publié par La coordination des Opposants au Lyon Turin

Procédure contre l'excès de pouvoir du Préfet de l'Isère.

Le 12 juin 2013, Les opposants au Lyon-Turin avaient déposé un recours au Préfet de l'Isère pour lui révéler des faits concernant des Commissaires Enquêteurs, de nature à justifier l'engagement d'une procédure de radiation de la liste des Commissaires Enquêteurs..

Le Préfet disposait d'un délai de deux mois pour répondre à cette demande et ne l'a pas saisi, rejetant implicitement le recours.

C'est la raison pour laquelle, les opposants ont déposé un recours contentieux au Tribunal Administratif de Grenoble, dans lequel ils pointent ce qui constitue à leurs yeux :

  • un défaut d'impartialité,

  • un défaut d'indépendance,

  • un défaut de vigilance,

  • un défaut de diligence,

  • une dissimulation intentionnelle.

Les opposants dénoncent ainsi, les conditions d'une enquête publique portant sur un projet évalué par la Cour des Comptes et les services du Trésor à 26,1 Milliards, pour laquelle la presse a révélé des conflits d'intérêts.

Les opposants au Lyon-Turin invitent les journalistes à une présentation presse du recours en annulation de la Déclaration d'Utilité Publique qu'ils engagent en vue de l'annulation de la déclaration d'utilité publique signée le 23 août par le Premier Ministre.

à LYON

8, rue Jean Sarrazin

69008 Lyon

Espace SARRAZIN

provent 15/10/2013 08:11

il manque la date de la conférence de presse à Lyon